Mentions légales et CGV


Le site Smookyland.com est un site e-commerce édité par Thibault Renard qui à pour but de satisfaire les fumeurs les plus exigeants. 
Pour plus d’informations, merci de visiter la page « Qui sommes nous ? ».

Contact : Contactez nous sur cette rubrique :
Hébergement : Shopify.com Shopify
Siège social (Hébergement) : 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4
Siège social : 154 rue du lieutenant Dunk 78370 Plaisir

Renard Thibault Aurélien Pierre est sous le régime d’Auto-entrepreneur et  inscrite au répertoire administratif SIRENE sous le numéro : 82883934000019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 508 288 293 934 000 019
En accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous possédez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit contactez nous via Smooyland@gmail.com. Pour la sécurité de vos informations, une vérification d'identité peut être demandée suivant la demande.
La consultation de ce site implique l'acceptation, sans réserves, de nos conditions générales d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment et sans préavis.
Notez que la modification de données personnelles est possible de manière permanente sur votre espace client que vous retrouverez en suivant ce lien : Espace Client

Nos conditions générales de vente :

Article 1 – Conclusion du contrat

L'achat d'un produit sur notre site, implique l'acceptation, sans réserves, des présentes conditions générales de vente. Elles sont complétés ou aménagées par nos conditions particulières et annulent toute clause contraire pouvant figurer à différents endroits : conditions d'achat, bons de commande, autres documents commerciaux.

Article 2 – Prix

La facturation d'un produit acheté applique le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

  • Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui ne relèvent pas du ressort de SMOOKYLAND. Ils seront à la charge du client (vous).
  • Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. 
  • SMOOKYLAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. 

Article 3 – Validation de votre Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente :
En validant une commande sur notre site, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique de le faire.
En cas de doute, SMOOKYLAND se réserve le droit de vous demander une copie de votre carte d’identité pour confirmer votre compte, et ce afin de lutter contre les fraudes sur internet. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces informations.
En cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou frauduleux, SMOOKYLAND se réserve le droit d'annuler une commande.
Lors de la validation de la commande, vous déclarez avoir lu et accepté l'intégralité et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente. Votre commande est donc validée sous réserve de l’encaissement total du montant de celle-ci.
- A défaut de paiement, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans votre panier, sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande  :
  • Par mail : Smookyland@gmail.com
  • Par courrier, en écrivant au :
  • Smookyland
    Service après vente
    154 rue du lieutenant dunk
    78370 Plaisir
    En cas d’indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursée par chèque bancaire ou re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat dans les 10 jours selon mode de règlement de départ.
    En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange ou un remboursement.

    Article 5 - Livraison

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de passation de commande.
    Si vous rencontrez un problème de livraison dû au transporteur
    (par exemple : retard de livraison – commande non réceptionnée), veuillez prendre contact avec notre service client au plus tard 30 jours après la date de validation de votre commande.
    Au delà de ce délai, nous ne pourrons plus procéder au remboursement de celle-ci. ATTENTION ! Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler l'état de la marchandise transportée et non de l'emballage en présence du livreur et appliquer systématiquement des réserves précise sur le récépissé : choc, bosse, rayures sur le produit concerné et le refuser.
    Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.
    En cas de refus du livreur ou du guichet de vérifier le contenu :
    • Soit vous refusez le colis.
    • Soit vous indiquez que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer.

    Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client.

    Article 6 - Frais de port

    Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
    Veuillez-vous référer à la rubrique « Livraison » pour connaître les tarifs et modes de livraison disponibles
    Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande car dans le cas de deux commandes distinctes les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
    Pour nous permettre les livraisons rapides et éviter les retours pour anomalie d’adresse, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code de l'immeuble, interphone, numéro de l'appartement, étage…).
    En cas de retour de votre colis pour défaut d’adresse, les frais de re-livraison resteront à votre charge. Dans le cas d'un retour de produit incomplet, usagé, abîmé, Smookyland pourra appliquer une décote sur le remboursement à effectuer.

    Article 8 - Paiement

    Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit.
    Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaires pour finaliser votre commande.
    Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
    Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
    Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
    Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.
    Lorsque vous vous connecterez en fin de commande sur le site de paiement en ligne, vous verrez apparaître un cadenas dans votre navigateur, vous signifiant que la transaction est sécurisée.
    Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera Smookyland nom de notre société.

    Article 9 - Réserve de propriété

    Les produits demeurent la propriété de Smookyland jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

    Article 10 – Retours de marchandises

    Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, suivie de 14 jours supplémentaires pour nous retourner l'article concerné après accord de notre Société.
    Vous devez impérativement prendre contact avec notre Service client par mail à l’adresse Smookyland@gmail.com avant tout retour de marchandise.
    Un formulaire de rétractation vous sera fourni par mail ou par courrier selon votre choix, afin de nous retourner ledit article.
    Vous pouvez également le télécharger ici :
    Les frais de réexpédition de l’article resteront à votre charge.
    En cas de réception défectueuse, endommagée ou non-conforme suite à une anomalie de commande, veuillez également contacter notre SAV, qui après accord vous transmettra un bon de retour Postal.
    Tout retour effectué en dehors de la France sera à votre charge. Nous vous rembourserons les frais de livraison sur présentation de facture (maximum 13€)
    Veuillez consulter notre procédure de retour avant tout retour de marchandise.
    Attention : Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de notre part.
    L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
    Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    Le remboursement sera effectué en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
    Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.
    En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par notre société, conformément à la législation.
    Le retour partiel d’une partie des Produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de Produits commandés.

    Article 11 - Garantie légale du vendeur

    Tous les produits achetés sur le site Smookyland sont couverts par la garantie légale du vendeur de deux ans (à compter de la date de livraison) contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation et par la garantie légale du vendeur contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil

    Article 12 - Gain et Echange de points pour notre programme de fidélité 

    Le gain de point est réservé pour tout titulaire d'un compte client sur notre site. A ce moment, tous les produits (hors exception) ainsi que diverses fonctionnalités de notre boutique vous font gagné des points.

    Lors de l'achat de certains produits, comme le Pack mystère et autres articles possédant des options payantes, leurs modifications agissantes sur le prix initial seront considérés comme non-valables. 

    Article 14 - Propriété Intellectuelle

    Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.Smookyland.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Smookyland.

    Article 15 - Responsabilité

    Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.
    Smookyland ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
    Smookyland ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

    Article 16 - Droit Applicable - Litiges

    Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

    Article 17 - Informations nominatives

    Smookyland s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
    Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Smookyland en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles.
    Confidentialité : Smookyland ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier.
    Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers : Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : abonnement à la lettre d'informations, abonnement Smookyland, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande, les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d'exploitation, votre type de navigateur…)
    L'ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services.
    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos noms, prénom, email et adresse complète.
    Notre site est déclaré à la CNIL sous le numéro





     

     

     

    4- Délais de livraison

    Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 7 semaines après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

    L'intégralité d'une commande contenant un article comportant la mention '' livraison de 2 à 4 jours ouvrés pour toutes commande passée avant 15h sinon, 3-4 jours ouvrés'' sera contraint à ce délai de livraison

    6- Garantie

    Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

    7- Paiement

    Sauf conditions particulières, les produits sont payables immédiatement après le passage de la commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

    8- Clause résolutoire

    En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera annulée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous les autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

    9- Réserve de propriété

    Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au règlement complet de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

    RGPD

    Veuillez vous référer à cette article (hyperlien vers Private Policy).

    Pour rappel : L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandé à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demandées qu’elles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

    Nous stockons nos emails via la solution Getresponse qui est un professionnel reconnue aux Etats-Unis pour son niveau de sécurité d’information hautement qualifié.

    Le présent site est susceptible d’utiliser d’autres cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance de données vous concernant (notamment : adresse i.p., page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation…).

    Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Thibault Renard.